Acteur majeur de l’innovation universitaire ancré dans le Grand-Est Parisien, l’établissement développe une approche en synergie de ses missions de formation, de recherche, d’insertion professionnelle et de lien avec les partenaires. Elle favorise les démarches interdisciplinaires pour répondre aux défis de la société dans son environnement.
La Directions des Affaires Juridiques et Générales assure une mission de conseil et d'expertise auprès des équipes de direction administrative et politique, auprès des composantes. Elle assure l'organisation des différentes élections et intervient en soutien des intérêts de l'établissement auprès des juridictions administratives et judiciaires.
Au sein de la Direction des affaires juridiques et général et sous l’autorité de sa Directrice vous intégré le pôle « Affaires juridiques » en tant que juriste généraliste. Votre rôle est de garantir la sécurité juridique de l’ensemble des activités de l’Université et veiller à la sauvegarde des intérêts de l’Université et de son équipe politique.
A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- A titre principal :
o Développer une expertise et une assistance auprès de l’équipe politique et des services de l’Université dans les domaines de la formation et de la recherche mais également en droit public général (droit administratif, droit de la commande publique, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique…)., en droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel et en droit des obligations et de la responsabilité civile ;
o Gérer les contentieux et précontentieux relevant de votre périmètre d’activité (Rédiger des écritures contentieuses devant les juridictions notamment administratives (requête, mémoire en défense, référé…) ;
o Éventuellement assurer le suivi des affaires confiées à des conseils externes
o Rédiger et valider et assurer le suivi des contrats et conventions ;
o Elaborer des actes administratifs en liens avec votre domaine d’intervention et garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’Université ;
o Rédiger des notes et consultations dans les domaines précités
o Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur ;
o Contrôler l’application desdits contrats et conventions, leur diffusion et leur archivage ;
o Développer ou participer au développement de procédures et d’outils de contrôle et de diffusion des actes juridiques ;
o Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques ;
o Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique ;
o Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques.
- A titre accessoire (pouvant faire l’objet d’une montée progressive en compétence) :
o En cas de besoin apporter un soutien au pôle en charge des instances et des affaires institutionnelles notamment en période électorale ;
o Participer au besoin à des enquêtes administratives
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique (catégorie A) et aux contractuels éventuellement.
Compétences requises :
- Compétences opérationnelles
o Capacités de compréhension et d'analyse de l’environnement de travail, des situations et des textes ;
o Excellentes qualités rédactionnelles
o Sens de l'initiative et de l'autonomie
o Rigueur et forte capacité d'organisation
- Compétences comportementales
o Sens du service public et au-delà du service client interne ;
o Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe, empathie et bienveillance ;
o Curiosité intellectuelle.
Formation et expérience professionnelle souhaitables :
Juriste de formation, le.la candidat.e dispose impérativement de connaissances approfondies en droit de l’éducation et de la recherche, en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle acquises au cours d’une expérience professionnelle de minimum 5 ans.
Une bonne connaissance de l’organisation des universités et plus largement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est recherchée, sans être une condition sine qua non du recrutement.
Des connaissances en droit public constitueraient un atout.
Université inclusive et investie pour la qualité de vie au travail de ses agents, l’UPEC développe des conditions d’emploi favorables :
Rejoignez nos équipes et mettez vos talents au service d’une université engagée et innovante.